J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2006 portant radiation (corps des mines) - M. Schneider-Maunoury (Frédéric)

NOR : INDI0606891D


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2006, M. Frédéric Schneider-Maunoury, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2006.